Aide à l’embauche “ZERO CHARGES”

Le dispositif « zéro charge », mis en place en 2008 pour aider les entreprises de moins de 10 salariés  à recruter du personnel, vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2010.

Il s’agit d’une aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €.

L’élémént le plus important à prendre en compte est le cumul de ce dispositif  et  l’allègement Fillon toujours en vigueur

Ainsi, les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic bénéficient déjà d’un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut et, elles pourront également bénéficier de ce dispositif.

Sont concernés l’embauche en CDI, le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès du Pôle emploi.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous trouverez dans la rubrique “Documents types”, le formulaire de demande d’aide à l’embauche (cerfa n°13838*01) à remplir et à renvoyer au Pôle emploi.

 

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